L'AREFLH défend un cadre politique européen fort et cohérent pour les F&L.

Mai 2026

Alors que l’Union européenne prépare la prochaine Politique agricole commune (PAC) et le prochain Cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2028-2034, l’AREFLH se mobilise pleinement pour veiller à ce que le secteur des fruits et légumes continue de bénéficier d’un cadre politique solide, cohérent et véritablement européen.

La proposition de la Commission européenne relative à un nouveau Fonds unique marque un tournant majeur. En redéfinissant l’architecture financière de la PAC et en introduisant une plus grande responsabilité nationale dans le financement des interventions sectorielles, elle ouvre un débat politique important sur l’avenir de l’un des systèmes d’organisation de marché les plus performants de l’UE.

 

Pour l’AREFLH, un principe est clair : les interventions sectorielles dans le secteur des fruits et légumes sont bien plus que de simples outils de soutien des revenus. Depuis près de trente ans, elles constituent l’épine dorsale d’une Organisation Commune des Marchés hautement efficace, aidant les organisations de producteurs à investir, à innover, à prévenir les crises, à améliorer la compétitivité et à renforcer la sécurité alimentaire de l’Europe. Leur succès a largement dépendu d’un financement prévisible et harmonisé au niveau de l’UE, garantissant des conditions égales pour les producteurs sur l’ensemble du marché intérieur.

C’est pourquoi l’AREFLH estime que le modèle de financement proposé dans le document COM(2025)565 n’offre pas encore de garanties suffisantes en matière de stabilité des marchés, de sécurité juridique ou de véritables conditions de concurrence équitables. La renationalisation de la responsabilité financière risque de créer des disparités entre les États membres, de compromettre la capacité d’investissement à long terme et d’affaiblir le rôle structurel des organisations de producteurs.

Notre approche privilégiée est donc simple : préserver le principe actuel d’un financement intégral par l’UE des interventions sectorielles en les exemptant des exigences de cofinancement national. Cela permettrait de maintenir la cohérence et la prévisibilité qui ont fait de l’OCM des fruits et légumes une réussite depuis 1996.

Dans le même temps, l’AREFLH s’engage de manière constructive dans le processus de réforme. Si le cofinancement national devait rester intégré au cadre final, nous avons élaboré des propositions d’amendements concrètes afin de garantir des garanties strictes de l’UE, notamment des seuils de contribution clairs, une proportionnalité liée à la valeur de la production commercialisée, ainsi que des mesures transitoires visant à protéger les programmes existants et à éviter toute perturbation.

 

Au-delà du financement, l’AREFLH s’efforce également de veiller à ce que les dispositions connexes de l’OCM prévues dans le document COM(2025)553 restent cohérentes, juridiquement solides et favorables à des organisations de producteurs fortes. Dans les deux textes législatifs, notre objectif est simple : prévenir la fragmentation, préserver la compétitivité et veiller à ce que les interventions sectorielles continuent de servir de véritables instruments d’organisation du marché.

 

À travers le dialogue avec les institutions de l’UE, les États membres et les partenaires du secteur, l’AREFLH défend activement une future PAC qui renforce la résilience plutôt que de créer de l’incertitude.