Normes de commercialisation

Sécurité alimentaire

There is no translation available, please select a different language. English (United Kingdom) 

RÈGLEMENT (CE) N° 2023/2006 DE LA COMMISSION

Du 22 décembre 2006
relatif aux bonnes pratiques de fabrication des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
Règlement

DIRECTIVE 2004/102/CE DE LA COMMISSION

Du 5 octobre 2004
modifiant les annexes II, III, IV et V de la Directive 2000/29/CE du Conseil
concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté 6.10.2004 L 309/9.
Directive

REGLEMENT (CE) N° 178/2002 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL

Du 28 janvier 2002
établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires 1.2.2002 L 31/1.
Règlement