Normes de commercialisation

Emballage

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DIRECTIVE 2004/14/CE DE LA COMMISSION

Du 29 janvier 2004
modifiant la Directive 93/10/CEE de la Commission
relative aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. 30.1.2004 L 27/48.
Directive

RÈGLEMENT (CE) N° 1433/2003 DE LA COMMISSION

Du 11 août 2003
portant modalités d'application du Règlement (CE) N° 2200/96 du Conseil
en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière.
Règlement