PAC développement rural

Découplage des aides

RÈGLEMENT (UE) N° 745/2010 DE LA COMMISSION

Du 18 août 2010
fixant, pour 2010, des plafonds budgétaires applicables à certains régimes de soutien prévus par le Règlement (CE) n° 73/2009.
Règlement

RÈGLEMENT (CE) N° 1182/2007 DU CONSEIL

Du 26 septembre 2007
établissant des règles spécifiques pour le secteur des fruits et légumes,
modifiant les Directives 2001/112/CE et 2001/113/CE ainsi que les règlements (CEE) N° 827/68, (CE) N° 2200/96, (CE) N° 2201/96, (CE) N° 2826/2000, (CE) N° 1782/2003 et (CE) N° 318/2006, et abrogeant le règlement (CE) N° 2202/96.
Règlement