PAC développement rural

Développement rural

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RÈGLEMENT (CE) No 1550/2007 DE LA COMMISSION

Du 20 décembre 2007
modifiant le Règlement (CE) N° 796/2004
portant modalités d'application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs.
Règlement

RÈGLEMENT (CE) N° 1974/2006 DE LA COMMISSION

Du 15 décembre 2006
portant modalités d'application du Règlement (CE) N° 1698/2005 du Conseil
concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).
Règlement