OCM F&L, Organisations de producteurs
Aides à la production
RÈGLEMENT (CE) N° 943/2007 DE LA COMMISSION
Du 8 août 2007
fixant, pour la campagne de commercialisation 2007/2008, le prix minimal à payer aux producteurs pour les prunes séchées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pruneaux.
Règlement
RÈGLEMENT (CE) N° 936/2007 DE LA COMMISSION
Du 6 août 2007
fixant, pour la campagne de commercialisation 2007/2008, le prix d'achat par les organismes stockeurs des raisins secs et des figues sèches non transformés.
Règlement
RÈGLEMENT (CE) N° 935/2007 DE LA COMMISSION
Du 6 août 2007
fixant, pour la campagne de commercialisation 2006/2007, le montant de l'aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches non transformés.
Règlement




























La règlementation européenne 




