OCM F&L, Organisations de producteurs

Aides à la transformation

RÈGLEMENT (CE) N° 498/2008 DE LA COMMISSION

Du 4 juin 2008
modifiant le règlement (CE) N° 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les tomates, les abricots, les citrons, les prunes, les pêches, y compris les brugnons et nectarines, les poires et les raisins de table.
Règlement

RÈGLEMENT (CE) N° 705/2007 DE LA COMMISSION

Du 21 juin 2007
fixant, pour la campagne de commercialisation 2007/2008, le montant de l'aide pour les poires destinées à la transformation.
Règlement

RÈGLEMENT (CE) N° 679/2007 DE LA COMMISSION

Du 18 juin 2007
fixant, pour la campagne de commercialisation 2007/2008, le montant de l'aide pour les pêches destinées à la transformation.
Règlement

RÈGLEMENT (CE) N° 104/2007 DE LA COMMISSION

Du 2 février 2007
fixant, pour la campagne de commercialisation 2007/2008, le montant de l'aide pour les tomates destinées à la transformation.
Règlement

RÈGLEMENT (CE) N° 1998/2006 DE LA COMMISSION

Du 15 décembre 2006
concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis.
Règlement