OCM F&L, Organisations de producteurs

Retraits de marché

RÈGLEMENT (CE) N° 292/2008 DE LA COMMISSION

Du 1er avril 2008
modifiant le règlement (CE) N° 1580/2007
portant modalités d'application des règlements (CE) N° 2200/96, (CE) N° 2201/96 et (CE) N° 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes.
Réglement

RÈGLEMENT (CE) N° 103/2004 DE LA COMMISSION

Du 21 janvier 2004
portant modalités d'application du Règlement (CE) N° 2200/96 du Conseil
en ce qui concerne le régime des interventions et des retraits du marché dans le secteur des fruits et légumes 23.1.2004 L 16/3.
Règlement