OCM F&L, Organisations de producteurs

Programmes opérationnels

REGLEMENT (CE) N° 2190/2004 DE LA COMMISSION

Du 20 décembre 2004
modifiant le règlement (CE) N° 1433/2003
portant modalités d'application du règlement (CE) N° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière 21.12.2004 L 373/21.
Règlement