Notre territoire d'intervention

Les institutions européennes

L'Union européenne et ses institutions

L'Union européenne est "l'association économique et politique" de 27 Etats.

Elle dispose de ses propres institutions et instances communautaires : la majorité des décisions sont prises par le "triangle institutionnel" composé de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil des ministres.

Le Traité de Lisbonne fixe l'ensemble des compétences de l'Union européenne, en fonction des domaines concernés : l'UE a des compétences exclusives en matière commerciale, agricole ou monétaire. Certaines compétences sont partagées entre l'UE et les Etats membres ou sont dites "d'appui" (recherche, santé publique par exemple).

Le processus houleux de ratification du Traité de Lisbonne par les 27 Etats membres a finalement porté ses fruits. Après deux années de négociations: le Traité est entré en vigueur le 1er décembre 2009. Il modifie le Traité instituant la Communauté européenne et le Traité sur l'Union européenne et introduit de grands changements institutionnels pour l'Union européenne.

On retient en particulier les points ci-dessous :

  • L'UE obtient la personnalité juridique qui lui permet d'être partie à une convention internationale et membre d'une organisation internationale.
  • Le poste de président stable du Conseil est créé (2 ans et demi renouvelables une fois).
  • Le poste de haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité est créé.
  • Les pouvoirs du Parlement européen sont étendus: la codécision devient procédure législative ordinaire. Ainsi il obtient les mêmes pouvoirs que le Conseil en matière budgétaire et agricole notamment, et élit le président de la Commission.
  • La cohésion territoriale devient un objectif de l'UE et l'Union devra en outre désormais prendre en considération les conséquences locales et régionales des politiques communautaires.


Le Traité est consultable sur :
http://europa.eu/lisbon_treaty/full_text/index_fr.htm

Le Parlement Européen

• La Commission de l'Union Européenne

Le 8 janvier 2010
M. Emmanuel JACQUIN succède à M. Tomas GARCIA AZCARATE, au poste de responsable de la Direction Fruits et Légumes, Olive et Horticulture.

• Une nouvelle mandature

Le 5 octobre 2009
Consulter la nouvelle Composition du Parlement Européen.
Consulter la nouvelle Commission de l'Agriculture.

L'annuaire de l'UE

La Commission européenne a lancé, le 19 décembre 2007, un nouveau produit multimédia, l'annuaire de l'Union européenne, qui présente dix grandes actions stratégiques menées par l'UE cette année et est disponible dans vingt-deux langues.

"L'Europe et vous" consiste en une sélection de dix exemples concrets de domaines dans lesquels l'Union européenne est active, allant de la nouvelle législation sur les substances chimiques à la réduction des tarifs de l'itinérance, en passant par la lutte contre l'immigration illégale et le projet Galileo.

L'annuaire de l'UE est consultable sur :
www.ec.europa.eu

Site web des fonctionnaires de la Commission européenne

La Commission, qui souhaite se démarquer de son image de "bureaucratie sans visage", a créé un nouveau portail permettant de faire la connaissance de ses fonctionnaires et de découvrir qui ils sont et ce qu'ils font.

Le nouveau portail est consultable sur :
http://ec.europa.eu