Importations

RÈGLEMENT N° 1256/2009/CE DE LA COMMISSION

Du 15 décembre 2009
modifiant le règlement N° 1580/2007/CE, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les poires, les citrons, les pommes et les courgettes.
Règlement 

RÈGLEMENT N° 1031/2009/CE DE LA COMMISSION

Du 29 octobre 2009
modifiant le règlement N° 1580/2007/CE, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les concombres, les artichauts, les clémentines, les mandarines et les oranges.
Règlement

RÈGLEMENT N° 313/2009/CE DE LA COMMISSION

Du 16 avril 2009
modifiant le règlement N° 1580/2007/CE, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les concombres et les cerises, autres que les cerises acides.
Règlement

RÈGLEMENT N° 853/2008/CE DE LA COMMISSION

Du 18 août 2008
modifiant le règlement N° 1580/2007/CE, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les tomates et les pommes de table.
Règlement

RÈGLEMENT N° 376/2008/CE DE LA COMMISSION

DU 23 avril 2008
portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles.
Règlement

DÉCISION DE LA COMMISSION

Du 28 novembre 2007
modifiant la Directive 92/34/CEE du Conseil
en vue de prolonger la dérogation relative aux conditions d'importation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2007) 5693] (2007/776/CE).
Décision n°C(2007) 5693 du 28 novembre

DÉCISION DE LA COMMISSION

Du 29 octobre 2007
modifiant la Directive 92/33/CEE du Conseil
en vue de prolonger la dérogation relative aux conditions d'importation de plants de légumes et de matériels de multiplication de légumes en provenance de pays tiers.
Décision n°C(2007) 5218 du 29 octobre

RÈGLEMENT N° 756/2007/CE DE LA COMMISSION

Du 29 juin 2007
modifiant le Règlement N° 3223/94/CE
portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes.
Règlement

RÈGLEMENT N° 407/2007/CE DE LA COMMISSION

Du 16 avril 2007
instituant un droit antidumping définitif et libérant les montants déposés au titre du droit provisoire institué sur les importations de certaines fraises congelées originaires de la République populaire de Chine.
Règlement

RÈGLEMENT N° 341/2007/CE DE LA COMMISSION

Du 29 mars 2007
portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires et instaurant un régime de certificats d'importation et de certificats d'origine pour l'ail et certains autres produits agricoles importés des pays tiers.
Règlement

RÈGLEMENT N° 179/2006/CE DE LA COMMISSION

Du 1er février 2006
instaurant un régime de certificats d'importation pour les pommes originaires de pays tiers.
L 29/26 2.2.2006.
Règlement