Fonds structurels

FEADER

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RÈGLEMENT (UE) N° 825/2010 DE LA COMMISSION

Du 20 septembre 2010
définissant la forme et le contenu des informations comptables à adresser à la Commission aux fins de l'apurement des comptes du FEAGA et du Feader, ainsi qu'à des fins de suivi et de prévisions
Règlement 

RÈGLEMENT N° 473/2009/CE DU CONSEIL

Du 25 mai 2009
modifiant les règlements N° 1698/2005/CE concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et N° 1290/2005/CE relatif au financement de la politique agricole commune.
Règlement

RÈGLEMENT N° 1698/2005/CE DU CONSEIL

Du 20 septembre 2005
concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).
Règlement