Réforme de la politique agricole commune

Actes et positions, Commission, Parlement Européen

Le rapport DESS

L'assemblée plénière du Parlement Européen a approuvé à une très large majorité, le rapport du député allemand, Albert Dess, sur la réforme de la Politique Agricole Commune 2013-2020

Consulter le rapport

 

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Les OCM spécifiques ont été rassemblées dans un règlement CE 1234/2007 dit d'OCM unique. Il a été publié le 25 mai 2009.

L'OCM Fruits et Légumes a connu plusieurs étapes de réforme dont celle de 1996 (RT CE 2200/96), celle de 2007 (RT CE 1580/2007), complétée par les règlements CE 361/2008, 590/2008 et 491/2009 de la Commission.