Fruit School Scheme

RÈGLEMENT (UE) N° 34/2011 DE LA COMMISSION

du 18 janvier 2011
modifiant le règlement (CE) n°288/2009 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n°1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide communautaire pour la distribution de fruits et de légumes, de fruits et de légumes transformés et de bananes et de produits qui en sont issus aux enfants dans les établissements scolaires, dans le cadre d'un programme en faveur de la consommation de fruits à l'école
Règlement

DÉCISION DE LA COMMISSION

Du 18 décembre 2009
instituant le groupe d'experts appelé à formuler des avis techniques sur le programme en faveur de la consommation de fruits à l'école.
(2009/986/UE) 

RÈGLEMENT (CE) N° 288/2009 DE LA COMMISSION

Du 7 avril 2009
portant modalités d'application du règlement (CE) N° 1234/2007 du Conseil, en ce qui concerne l'octroi d'une aide communautaire pour la distribution de fruits et de légumes, de fruits et de légumes transformés, et de bananes et de produits qui en sont issus, aux enfants dans les établissements scolaires, dans le cadre d'un programme en faveur de la consommation de fruits à l'école.
Règlement

RÈGLEMENT (CE) N° 13/2009 DU CONSEIL

Du 18 décembre 2008
modifiant les Règlements (CE) N° 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune et (CE) N° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) en vue de la mise en place d'un programme en faveur de la consommation de fruits à l'école.
Règlement