Assemblée des Régions Européennes Fruitières, Légumières et Horticoles

Prises de position sur la PAC

Document de position sur la proposition legislative de la Commission concernant la PAC post 2020

L'AREFLH et l'AREPO s'associent pour réaffirmer le rôle clé des régions européennes dans la mise en œuvre de la PAC et repousser les coupes budgétaires disproportionnées.

Le 12 juillet 2018, l'AREFLH (Assemblée des régions horticoles européennes) a organisé une réunion de son Collège des régions, à laquelle ont également participé des représentants de l'AREPO (Association des régions européennes pour les produits d'origine), dans le but de définir une position commune vis-à-vis des propositions législatives de la Commission européenne sur l'avenir de la PAC après 2020 et le cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2021-2027.

Lire la prise de position en : Français, Español, English, Italiano

 

A propos de la consultation publique de la Commission européenne sur la modernisation et la simplification de la PAC

 
En avril 2017, un document de position a été développé pour présenter les recommandations de l'AREFLH en ce qui concerne la rédaction de la future communication 2018 sur la modernisation et la simplification de la politique agricole commune par la Commission européenne. Conçu avec l'aide de sa nouvelle Commission d'experts PAC, l'objectif de cette initiative était de contribuer à la consultation publique de la Commission sur l'avenir de la PAC.
 

Le document de position de AREFLH se concentre principalement sur l'identification des principaux défis et obstacles de la PAC et fournit un ensemble de recommandations et de propositions novatrices pour atteindre les objectifs suivants:

  • maintenir la structure d'organisation commune du marché des fruits et légumes
  • élaborer des outils efficaces de prévention des crises et de gestion des risques pour protéger les agriculteurs contre les perturbations du marché, les événements climatiques ou les problèmes phytosanitaires.
  • contribuer au revenu des agriculteurs et à la création d'emplois dans le secteur agricole, en particulier pour les jeunes agriculteurs
  • assurer une production adéquate d'aliments sains et de qualité pour les citoyens européens
  • renforcer les actions visant à améliorer la durabilité environnementale de l'agriculture
  • favoriser le développement socio-économique des zones rurales

Le document de position est disponible ici



Terres agricoles, gestion de l'eau

Résolution du Parlement européen

Du 12 mars 2009
Le problème de la dégradation des terres agricoles dans l'UE, et notamment dans l'Europe du Sud : agir au moyen des instruments de la politique agricole de l'UE  - P6_TA(2009)0130.
Résolution du Parlement européen du 12 mars 2009 sur le défi que pose à l'Union européenne la dégradation des terres agricoles, notamment en Europe méridionale: comment agir par les instruments de la politique agricole commune (2008/2219(INI)).
(2010/C 87 E/24)

Environnement

DIRECTIVE 2004/35/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

Du 21 avril 2004
sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.
Directive

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN

Examen de la politique environnementale 2004 {SEC(2005)97} 27.01.2005 COM(2005) 17 final.

DECISION DU CONSEIL

Du 24 février 2004
relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture 23.12.2004 L378/1.
Décision du Conseil

Découplage des aides

RÈGLEMENT (UE) N° 745/2010 DE LA COMMISSION

Du 18 août 2010
fixant, pour 2010, des plafonds budgétaires applicables à certains régimes de soutien prévus par le Règlement (CE) n° 73/2009.
Règlement

RÈGLEMENT (CE) N° 1182/2007 DU CONSEIL

Du 26 septembre 2007
établissant des règles spécifiques pour le secteur des fruits et légumes,
modifiant les Directives 2001/112/CE et 2001/113/CE ainsi que les règlements (CEE) N° 827/68, (CE) N° 2200/96, (CE) N° 2201/96, (CE) N° 2826/2000, (CE) N° 1782/2003 et (CE) N° 318/2006, et abrogeant le règlement (CE) N° 2202/96.
Règlement

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