Assemblée des Régions Européennes Fruitières, Légumières et Horticoles

FEOGA - Contrôles

DÉCISION DE LA COMMISSION

Du 24 septembre 2009
écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) [notifiée sous le numéro C(2009) 7044].
(2009/721/CE)

FEADER

RÈGLEMENT (UE) N° 825/2010 DE LA COMMISSION

Du 20 septembre 2010
définissant la forme et le contenu des informations comptables à adresser à la Commission aux fins de l'apurement des comptes du FEAGA et du Feader, ainsi qu'à des fins de suivi et de prévisions
Règlement 

RÈGLEMENT N° 473/2009/CE DU CONSEIL

Du 25 mai 2009
modifiant les règlements N° 1698/2005/CE concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et N° 1290/2005/CE relatif au financement de la politique agricole commune.
Règlement

RÈGLEMENT N° 1698/2005/CE DU CONSEIL

Du 20 septembre 2005
concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).
Règlement

FEDER

RÈGLEMENTS POUR LES FONDS STRUCTURELS DE LA PÈRIODE 2007-2013

Consulter toute la Règlementation

RÈGLEMENT N° 1080/2006/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

Du 5 juillet 2006
relatif au Fonds européen de développement régional
et abrogeant le Règlement N° 1783/1999/CE
Règlement

Coopération transfrontalière

RÈGLEMENT N° 951/2007/CE DE LA COMMISSION

Du 9 août 2007
établissant les règles d'application des programmes de coopération transfrontalière financés dans le cadre du Règlement N° 1638/2006/CE du Parlement européen et du Conseil arrêtant des dispositions générales instituant un instrument européen de voisinage et de partenariat.
Règlement

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