Assemblée des Régions Européennes Fruitières, Légumières et Horticoles

Exploitations agricoles

RÈGLEMENT N° 1217/2009/CE DU CONSEIL

Du 30 novembre 2009
portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté européenne.
Règlement

RÈGLEMENT N° 867/2009/CE DE LA COMMISSION

Du 21 septembre 2009
modifiant et corrigeant le règlement N° 1242/2008CE portant établissement d'une typologie communautaire des exploitations agricoles.
Règlement

RÈGLEMENT N° 1242/2008/CE DE LA COMMISSION

Du 8 décembre 2008
portant établissement d'une typologie communautaire des exploitations agricoles.
Règlement

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